Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site KASHMÏR COSMETICS entre :
KASHMÏR COSMETICS
Siège social : 30 avenue du 8 mai 1945 – 83120 Saint Maxime
SIREN / SIRET : 88876931200024
E-mail : kashmircosmetics83@gmail.com
Ci-après désignée « KASHMÏR COSMETICS » ou « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. OBJET
KASHMÏR COSMETICS propose notamment à la vente :
des produits cosmétiques et capillaires ;
des produits destinés au lissage et au soin des cheveux ;
des formations et contenus de formation en ligne ;
ainsi que, le cas échéant, tout autre produit ou service présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou formation sont présentées sur la fiche correspondante avant la commande.
2. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
KASHMÏR COSMETICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande reste toutefois facturée au tarif affiché au moment de sa validation.
3. COMMANDES
Le Client sélectionne les produits ou formations qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par KASHMÏR COSMETICS.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
4. PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement en plusieurs fois est expressément proposée.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
KASHMÏR COSMETICS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement refusé, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les zones desservies, modes de livraison, tarifs et délais applicables sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
KASHMÏR COSMETICS s’engage à expédier et livrer les commandes dans les conditions et délais annoncés au Client, sous réserve notamment des cas de force majeure et des circonstances indépendantes de sa volonté prévues par la réglementation applicable.
Le Client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison renseignée avant de valider sa commande.
6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement le service client à : kashmircosmetics83@gmail.com
Il est recommandé de conserver le colis et de joindre des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits et garanties prévus par la loi.
7. FORMATIONS EN LIGNE
KASHMÏR COSMETICS propose également des formations accessibles en ligne.
Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à sa formation à l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande.
Les accès à la formation sont transmis par e-mail sous un délai indicatif de 24 à 48 heures après validation de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail.
Les accès à une formation sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être transmis, partagés, revendus ou mis à disposition d’un tiers sans l’autorisation préalable de KASHMÏR COSMETICS.
Les supports de formation, vidéos, textes, méthodes, documents, visuels et autres contenus mis à disposition restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
8. DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS
Lorsque le Client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Après avoir informé KASHMÏR COSMETICS de sa décision de se rétracter dans le délai applicable, le Client doit retourner les produits conformément aux dispositions légales et aux instructions qui lui seront communiquées.
Sauf prise en charge annoncée par KASHMÏR COSMETICS ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit manipuler les produits avec soin pendant la période de rétractation.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’il s’agit de biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
9. DROIT DE RÉTRACTATION — FORMATIONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Le régime du droit de rétractation dépend de la nature exacte de la formation et des modalités selon lesquelles elle est fournie.
Lorsqu’une formation constitue un contenu numérique fourni sans support matériel et que le Client souhaite bénéficier d’un accès avant l’expiration du délai légal de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation sont applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et que celui-ci a expressément reconnu perdre son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Les informations et consentements nécessaires sont présentés au Client avant la validation de la commande lorsque cette situation s’applique.
10. REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve des dispositions légales applicables.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par KASHMÏR COSMETICS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par KASHMÏR COSMETICS.
Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter :
kashmircosmetics83@gmail.com
12. UTILISATION DES PRODUITS
Le Client doit respecter les précautions d’emploi, instructions, avertissements et conditions d’utilisation indiqués sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis.
Avant toute utilisation d’un produit cosmétique ou capillaire, le Client doit prendre connaissance des précautions d’utilisation correspondantes.
KASHMÏR COSMETICS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux instructions et précautions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque KASHMÏR COSMETICS, ainsi que les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, supports pédagogiques, formations et autres contenus présents sur le site ou mis à disposition des Clients sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’achat d’une formation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au Client.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site KASHMÏR COSMETICS.
Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
15. RESPONSABILITÉ
KASHMÏR COSMETICS est tenue de respecter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’un fait imputable au Client, d’un événement de force majeure ou dans les autres situations prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impérativement reconnu au consommateur par la loi.
16. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une formation, le Client peut contacter KASHMÏR COSMETICS :
E-mail : kashmircosmetics83@gmail.com
Nous nous efforcerons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter en priorité KASHMÏR COSMETICS afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de KASHMÏR COSMETICS et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KASHMÏR COSMETICS, conformément aux conditions prévues par la réglementation.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande et si votre achat bénéficie du droit de rétractation.
À l’attention de :
KASHMÏR COSMETICS
kashmircosmetics83@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien / service suivant :
Produit(s) ou service(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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